Titre Foncier & ACD Côte d’Ivoire

Obtenir un titre foncier (ACD) en CI. Démarches SIGFU, décret ACD, publication bans, délai 3-6 mois.

Zeniklik-Immo est votre agence immobilière de confiance en Côte d’Ivoire. Nous vérifions systématiquement les titres fonciers via le SIGFU (sigfu.gouv.ci) et accompagnons nos clients dans toutes les démarches : achat, vente, location, gestion locative, investissement immobilier. Conformité Loi 2020-624, Loi 2024-351, Code de l’habitat et de la construction.

Références juridiques officielles

• • Loi n°2020-624 du 13 août 2020 sur le foncier rural
• • Loi n°2024-351 (cadre foncier et urbanisme récent)
• • SIGFU — Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (sigfu.gouv.ci)
• • ACD — Arrêté de Concession Définitive (titre foncier définitif)
• • Code de l’habitat et de la construction — cadre légal construction CI
• • MCLU — Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (web.construction.gouv.ci)
• • Portail Foncier & Urbanisme — economie-ivoirienne.ci
• • Capital Foncier — Outils de vérification lotissements (capital-foncier.com)
• • Guide AIP — Étapes et précautions pour l'achat de terrain (aip.ci)

Procédure de lotissement (47 étapes)

La procédure de lotissement en Côte d’Ivoire comporte 47 étapes officielles. Détails complets sur capital-foncier.com.

Vérification de lotissement

Avant tout achat, vérifiez le statut du lotissement sur le SIGFU (sigfu.gouv.ci) : approuvé, annulé, ou en sursis. Utilisez aussi l'outil Capital Foncier pour vérifier la conformité.

Nouvelle mesure : ADU

L'ADU (Autorisation de Division et d'Urbanisme) est une nouvelle mesure pour sécuriser les acquisitions foncières. Référez-vous au guide AIP pour les détails.