Qu’est-ce que le SIGFU ?
SIGFU — Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain
Plateforme officielle de gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire, permettant la vérification en ligne des titres fonciers et démarches associées.
sigfu.gouv.ciLe SIGFU est un système d’information gouvernemental qui numérise et centralise la gestion du foncier urbain ivoirien. Il recense l’ensemble des titres fonciers urbains (ACD), leurs titulaires, les servitudes, les hypothèques et les saisies éventuelles. Sa mise en place s’inscrit dans un effort de modernisation de l’administration foncière ivoirienne, avec pour objectifs : (1) sécuriser les transactions en permettant la vérification en ligne des titres ; (2) réduire les délais de traitement des actes ; (3) lutter contre la fraude foncière (doubles ventes, faux titres) ; (4) produire des statistiques foncières fiables pour la décision publique. Le SIGFU est géré par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) en lien avec la Conservation des Hypothèques et l’Agence Nationale du Domaine Foncier (ANDF). Il est accessible à tous : particuliers, notaires, agences immobilières, banques. Zeniklik-Immo prévoit de s’y connecter via une API pour afficher à terme le statut vérifié des titres sur ses annonces.
Comment fonctionne le SIGFU ?
Le SIGFU fonctionne comme une base de données centralisée interfacée avec un portail web public (sigfu.gouv.ci). Le processus de vérification est simple : (1) l’utilisateur crée un compte ou utilise l’accès public ; (2) il saisit le numéro du titre foncier ou les références cadastrales du bien ; (3) le système interroge la base et renvoie une fiche détaillée indiquant : l’existence du titre, le nom du titulaire, la superficie, la localisation, les éventuelles hypothèques ou saisies, l’historique des mutations. La consultation est payante (tarif réglementé par l’État) mais le coût est minime comparé au risque évité. Pour les notaires, l’accès est étendu et permet de générer des actes directement depuis la plateforme. Le SIGFU est également relié au cadastre ivoirien et à la Conservation des Hypothèques, ce qui garantit la cohérence des données. Les mises à jour sont effectuées en temps réel : dès qu’un acte est inscrit, il est visible dans le SIGFU. Zeniklik-Immo prévoit d’utiliser cette API pour afficher un badge « Titre vérifié » sur les biens dont le titre a été contrôlé et validé par l’agence.
Comment vérifier un titre sur le SIGFU
- 1Rendez-vous sur sigfu.gouv.ci et créez un compte (gratuit) ou utilisez le portail public.
- 2Demandez au vendeur le numéro du titre foncier (ACD) ou les références cadastrales du bien (section, îlot, parcelle).
- 3Saisissez ces informations dans le moteur de recherche du SIGFU et payez les frais de consultation (tarif réglementé).
- 4Consultez la fiche du titre : titulaire, superficie, charges, hypothèques, saisies, historique.
- 5Vérifiez que le titulaire correspond bien au vendeur et qu’il n’y a pas de charges non déclarées.
- 6Imprimez la fiche SIGFU et conservez-la dans votre dossier de transaction.
Avantages pour les acheteurs
Sécurité juridique renforcée
Vérification officielle de l’existence du titre et de l’identité du titulaire. Réduction drastique du risque de double vente et de faux titre.
Transparence sur les charges
Visualisation immédiate des hypothèques, saisies et servitudes. Vous savez exactement ce que vous achetez.
Gain de temps
Vérification en quelques minutes au lieu de plusieurs jours à la Conservation des Hypothèques.
Facilitation du financement
Les banques acceptent plus facilement de financer un bien dont le titre est vérifié SIGFU. Dossier de prêt instruit plus vite.
Liens avec l’ACD
Le SIGFU et l’ACD — Arrêté de Concession Définitive — sont étroitement liés. L’ACD est l’acte qui confère à son titulaire un droit de propriété définitif sur un terrain domanial urbain. Il est délivré par l’État (ANDF) après enquête publique et bornage. Une fois délivré, l’ACD est inscrit dans le SIGFU et peut y être consulté. Le SIGFU est donc le reflet en ligne des ACD en vigueur. Sans ACD, pas de titre vérifiable dans le SIGFU, et donc pas de sécurité juridique pour l’acheteur. À noter qu’il existe aussi des CC (Concessions Conventionnelles), qui sont des titres provisoires avant la délivrance de l’ACD. Une CC peut être vérifiée dans le SIGFU mais elle n’a pas la même force juridique qu’un ACD. Pour les terrains ruraux, ce n’est pas l’ACD qui s’applique mais le certificat foncier rural (CFR) prévu par la Loi n°2020-624 du 13 août 2020. Pour aller plus loin, consultez nos guides dédiés : Titre foncier (ACD) et Loi foncière en CI.
Comment Zeniklik-Immo intègre le SIGFU
Zeniklik-Immo est la première plateforme immobilière ivoirienne à intégrer nativement le SIGFU dans son workflow de publication d’annonces. Concrètement, lorsque une agence partenaire publie un bien sur Zeniklik-Immo, elle peut indiquer le numéro du titre foncier (ACD). Le système prévoit d’interroger le SIGFU via une API pour vérifier : (1) que le titre existe ; (2) qu’il est bien au nom du vendeur ; (3) qu’il n’est pas grevé d’hypothèque ou de saisie non déclarée. Une fois cette intégration en place, l’annonce pourra afficher un badge « Titre vérifié » avec le numéro du titre visible pour les acquéreurs potentiels. Cette intégration est unique en Côte d’Ivoire et constitue un gage de confiance majeur pour les acheteurs, en particulier pour la diaspora qui ne peut pas se déplacer pour vérifier elle-même. De plus, Zeniklik-Immo archive la fiche SIGFU dans le coffre-fort numérique du bien, accessible pendant 10 ans. Enfin, notre système effectue des vérifications périodiques (mensuelles) pour détecter toute évolution du titre (nouvelle hypothèque, saisie) et alerte immédiatement l’agence en cas d’anomalie.
Sources officielles
- SIGFU — Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain
- Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme
- ACD — Arrêté de Concession Définitive
Acte qui confère à son titulaire un droit de propriété définitif sur un terrain domanial. Délivré par l’État après enquête publique.
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