Aide Zeniklik-Immo — FAQ Immobilier Côte d’Ivoire

Réponses basées sur les sources officielles : SIGFU, MCLU, Loi 2020-624, Code de l’habitat

Comment acheter un bien immobilier en Côte d'Ivoire ?

1) Vérifiez le titre foncier (ACD) via le SIGFU sur sigfu.gouv.ci, 2) Vérifiez le lotissement sur capital-foncier.com/outils/lotissements, 3) Signez un compromis de vente, 4) Payez les frais notariaux (7-10%), 5) Finalisez chez le notaire. Suivez le guide AIP (aip.ci) pour les précautions.

Qu'est-ce que le SIGFU ?

Le SIGFU (Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain) est l'outil officiel du MCLU pour vérifier les lotissements et parcelles. Disponible sur sigfu.gouv.ci, il permet de savoir si un lotissement est approuvé, annulé ou en sursis.

Qu'est-ce qu'un ACD ?

L'ACD (Arrêté de Concession Définitive) est le titre foncier définitif en Côte d'Ivoire. Il est délivré après procédure de lotissement (47 étapes) et publication des bans. C'est le document le plus sûr pour prouver la propriété.

Quelles lois régissent le foncier en Côte d'Ivoire ?

Le foncier ivoirien est régi par : la Loi n°2020-624 du 13 août 2020 (foncier rural), la Loi n°2024-351 (cadre récent), le Code de l'habitat et de la construction, et les décrets SIGFU/ACD. Voir economie-ivoirienne.ci/activites-sectorielles/foncier-et-urbanisme.

Comment vérifier un lotissement ?

Utilisez le SIGFU (sigfu.gouv.ci, rubrique Parcelles) ou l'outil Capital Foncier (capital-foncier.com/outils/lotissements). Vérifiez le statut : approuvé, annulé, ou en sursis. Suivez aussi la procédure de 47 étapes détaillée sur capital-foncier.com/blog.

Comment obtenir un titre foncier (ACD) en CI ?

1) Constituez le dossier technique (géomètre, plan), 2) Déposez au MCLU, 3) Publication des bans (60 jours), 4) Attendez l'opposition éventuelle, 5) Obtenez l'ACD. Délai 3-6 mois. Voir web.construction.gouv.ci.

Quels sont les impôts immobiliers en CI ?

Droits d'enregistrement (7-10% à l'achat), plus-value immobilière (taxée si revente < 5 ans), IFU foncier (taxe annuelle), IRPP sur les loyers. Voir le Code général des impôts CI.

Qu'est-ce que la plus-value immobilière en CI ?

La plus-value immobilière est la différence entre prix de vente et prix d'achat. En CI, elle est taxée si le bien est revendu moins de 5 ans après l'achat. Au-delà de 5 ans, elle est généralement exonérée.

Qu'est-ce que la procédure de lotissement (47 étapes) ?

La procédure de lotissement en CI comporte 47 étapes officielles, de la demande initiale jusqu'à l'ACD. Détails complets sur capital-foncier.com/blog/procedure-lotissement-47-etapes-cote-divoire.

Qu'est-ce que l'ADU ?

L'ADU (Autorisation de Division et d'Urbanisme) est une nouvelle mesure pour sécuriser les acquisitions foncières en CI. Voir le guide AIP (aip.ci) pour les détails.

Sources officielles :